administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin, les membres suivants

Au titre des représentants des chefs d'entreprises

3

représentants des vignerons coopérateurs de France

administrateurs de l'institut français de la vigne et du vin les membres suivants

3

représentants de la confédération des coopératives vinicoles de France

Lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 13 juillet 1997

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

membre du bureau de Coop de France

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. - Au titre des représentants des différentes activités coopératives

sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives

membres du conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin

3

représentants de la Confédération des coopératives vinicoles de France

membre du bureau de Coop de France

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard)

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin

1

représentants de la production vitivinicole

membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

pour un mandat expirant le

1°

représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause

membres du conseil spécialisé de France AgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger

personnalité représentant

le secteur coopératif agricole

membre du conseil confédéral de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. ― Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

administrateurs de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)

1

représentants de la production vitivinicole

membres du Conseil nationale de la viticulture de France

Au titre des organisations professionnelles du secteur de la production

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur coopératif

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

membre du bureau de la Confédération française de la coopération agricole

membres du Conseil supérieur de la coopération

1. Au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

président de la Confédération des coopératives vinicoles (CCVF)

membres du Conseil supérieur d'orientation de la coopérative agricole, autres que les membres représentant l'administration ou désignés ès qualités

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

I. - Au titre de leurs activités coopératives

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur coopératif

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur coopératif

membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants des activités coopératives

Membres titulaires

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur coopératif

membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation, et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléante

président de l'Office national interprofessionnel des vins ; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministre de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération

Au titre de représentant des activités coopératives

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentants du secteur coopératif

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

membre du bureau confédéral à la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

membres de la commission technique spécialisée et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

chef d'escadron, artillerie ; 21 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

35 ans de services

artillerie

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

administrateurs du Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production vitivinicole

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants du secteur coopératif agricole

membre du bureau confédéral à la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Suppléant

président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins